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Les infractions environnementales

La loi sur la transparence, la lutte contre les infractions environnementales, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, lutter la menace ou préjudice grave pour l’intérêt général pour ainsi contribuer à une image positive des entreprises françaises.

Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 1er janvier 2018 pour mettre en place une procédure de recueil des alertes visant notamment à lutter contre une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, environnemental, un crime ou un délit.

 

Dans l’objectif de se conformer à la loi sapin II,  la plateforme Wispeek couvre toute infraction   environnementales par son dispositif d’alerte et permet d’agir en amont afin de diminuer les conséquences d’un tel risque voire de le soustraire à temps. Wispeek s’inscrit dans une démarche citoyenne, dans l’intérêt général avec la conviction qu’agir à temps permet de remédier à ce type de problème au sein de votre entreprise. 

 

Les infractions environnementales concernent chaque milieu environnemental (l'eau ou l'air), chaque activité ou matériel potentiellement polluants voire dangereux (les installations classées pour la protection de l'environnement ou les déchets) a une réglementation spécifique avec des exigences légales différentes dont tout irrespect constitue une infraction.

 

Le Code de l’environnement relève quatre infractions principales qui sont les déchets, la pollution de l’eau, de l’air, et l’installation classée pour la protection de l’environnement. Toutes les infractions, quelle que soit leur catégorie, sont passibles de sanctions pénales en plus de la remise en état ou de la réparation des dégâts causés. Toutefois, les agents peuvent aussi adresser un avertissement à l’auteur présumé d’une infraction et fixer un délai de régularisation.

Différentes sanctions pénales et administratives sont prévues. La sanction pénale constitue une "punition" liée à la faute commise par son auteur et fait l’objet d’un casier judiciaire.

Les infractions de 2ème, 3ème et 4ème catégories peuvent faire l’objet d’une sanction administrative (amende administrative). Les infractions de 1ère catégorie, les plus graves, font toujours l’objet d’une poursuite pénale.

 

En tant que collaborateur externe ou interne à l’entreprise, vous avez la possibilité et aussi le devoir d’alerter via la plateforme Wispeek afin d’éviter ou de remédier à l’infraction environnementale présente dans l’entreprise. La solution vous protège en tant que « Lanceur d’alerte » par un chiffrement asymétrique qui rend inintelligible le contenu et l’identité du collaborateur. 

En tant que dirigeant, une infraction environnementale peut vous couter cher autant sur le plan financier que moral.. Une telle infraction peut donc freiner la productivité de l’entreprise et porter préjudice à sa notoriété. La solution Wispeek propose des outils intuitifs de suivi afin de réagir rapidement en interne et mettre un terme à l’infraction. 

 

L’infraction environnementale est un préjudice pour l’entreprise parmi d’autres, Wispeek s’adapte également à une large palette de manquements à la loi Sapin II qui pourrait nuire à l’entreprise tel que les risques psychosociaux, sanitaires ou encore la fraude.

 

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